Une redevance vient d’être instaurée par le Sénat dans les zones de mouillages protégées, voir texte ci-joint
“Redevance sur les mouillages dans les aires marines protégées
Une redevance d’un maximum de 20€ par mètre et par jour sur les navires de plaisance mouillant dans les aires marines protégées vient d’être adoptée par le Sénat.
Cette taxe peut s’appliquer dans toutes les zones définies à l’article L334-1 du code de l’environnement donc de façon extrêmement large. Comme son montant est dissuasif, elle peut s’apparenter à une interdiction de mouillage dans des zones nombreuses sur le littoral et que nous fréquentons souvent -dans le respect des réglementations-. C’est , dans tous les cas, une nouvelle taxe !
L’UNAN se mobilise auprès de nos élus pour que l’erreur soit corrigé. Il est vrai que les aires marines protégées ont été créées sans financement et que les plaisanciers sont une proie facile !”
Est on en relation avec l’Union des plaisanciers du Languedoc sur cette affaire
Voir évoquer le Pb en AG
Y aura-t-il un représentant de la ligue du LR lors de notre AG où pourrait être évoqué la taxe foncière et les zones de mouillages dites protégées
JJ THOUVENIN
, le il y a 11 années et 3 mois.
